Permis de construire Logement N° 09501813O0066

Permis de construire n° 09501813O0066 à Argenteuil pour 231 m² de logement, 39 Boule Pierre Curie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 09501813O0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Boule Pierre Curie, le permis de construire n° 09501813O0066 a été délivré le 27 décembre 2013 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ315, AZ146. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
31/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ315 AZ146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 322 m²
Total 91 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501813O0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Boule Pierre Curie, à Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501813O0066, déposé en mairie d'Argenteuil.

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