Permis de construire Logement N° 09501812O0124

Permis de construire n° 09501812O0124 à Argenteuil pour 1 053 m² de logement, 34 rue Charles Lecoq

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 09501812O0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501812O0124 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé 34 rue Charles Lecoq.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, après démolition des 177 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 053 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 654 m², soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Lecoq, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 177 m² existants et construit 1 053 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 053 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

La surface de plancher passe de 177 m² à 1 053 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 1 053 m² 0 m² 177 m² 0 m² 876 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 7 5 - - 16
- 25,0 % 43,8 % 31,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501812O0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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