Permis de construire Logement N° 09501818O0078

Permis de construire à Argenteuil pour 1 053 m² de logement - 34 Rue Charles Lecoq

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 09501818O0078

Demandeur

SCCV PANORAMA

Cette page présente le permis de construire n° 09501818O0078, délivré le 10 octobre 2018 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Charles Lecoq, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PANORAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 177 m² 1 053 m² 0 m² 177 m² 0 m² 876 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 5 - - 16
- 25,0 % 43,8 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PANORAMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499244283
SIRET
49924428300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501818O0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Charles Lecoq, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PANORAMA et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501818O0078, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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