À Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0950142080031 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2020, pour un projet situé 26 avenue de Domont.

Cette déclaration préalable portait sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 28 654 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 8. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Andilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 654 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 28 654 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Total	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDILLY (95580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950142080031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	13 décembre 2020
Date de dépôt	18/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Andilly

PC n°0950141980002 Logement Terminé

2 Ruelle Gouffe

Andilly (95580)

Nouvelle construction

23 août 2019 242 m² SDP

PC n°0950141980001 Locaux Terminé

2 avenue des Cures

Andilly (95580)

Transformation avec extension

29 août 2019 1 130 m² SDP SCI MANNUCCI LES CURES

PC n°0950141980003 Locaux Autorisé

2 avenue des Cures

Andilly (95580)

Extension sans transformation

15 sept. 2020 65 m² SDP KID'S PARADIZ

PC n°0950142080002 Locaux Terminé

ZAC de la Berchere - Route

Andilly (95580)

Nouvelle construction

20 janv. 2021 503 m² SDP MURPHY

PC n°0950142080006 Locaux Terminé

rue des Maquignons Rue Eu

Andilly (95580)

Nouvelle construction

03 févr. 2021 1 865 m² SDP EP IMMO

PC n°0950142080007 Locaux Commencé

16 avenue des Cures

Andilly (95580)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 1 900 m² SDP GFDI 185

Autres types d'autorisations à Andilly

Permis d'aménager à Andilly

3 autorisations

Permis de démolir à Andilly

8 autorisations