Permis de construire Locaux N° 0950141680007

Permis de construire à Andilly pour 37 m² de locaux - 20 Rue Gaetan Pirou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Gaetan Pirou, Andilly (95580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A M R et accordé le 10 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950141680007, instruit par la commune de Andilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0950141680007

Demandeur

SCI A M R

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0950141680007, délivré le 10 février 2017 à Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Gaetan Pirou, Andilly (95580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A M R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	131 m²	17 m²	17 m²	148 m²
Locaux	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Total	131 m²	37 m²	37 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A M R

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818534646
SIRET: 81853464600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANDILLY (95580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950141680007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Gaetan Pirou, Andilly (95580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A M R et accordé le 10 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950141680007, instruit par la commune de Andilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andilly

PC n°0950142500011 Locaux Autorisé

13 Avenue Des Cures

Andilly (95580)

Transformation sans extension

15 déc. 2025 83 m² SDP PINSON PAYSAGE

PC n°0950142500007 Logement Autorisé

11 Rue Ga Tan Pirou

Andilly (95580)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 29 m² SDP

PC n°0950142480006 Locaux Terminé

15 Rue Des Commailles

Andilly (95580)

Transformation sans extension

20 janv. 2025 40 m² SDP

PC n°0950142480002 Logement Commencé

6 Rue Des Rondeaux

Andilly (95580)

Nouvelle construction

26 juin 2024 191 m² SDP

PC n°0950142480001 Logement Autorisé

46 Rue Gaetan Pirou

Andilly (95580)

Nouvelle construction

06 mai 2024 281 m² SDP

PC n°0950142380007 Logement Commencé

Route De La Berchere La Berchere

Andilly (95580)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 7 225 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Autres types d'autorisations à Andilly

Permis d'aménager à Andilly

3 autorisations

Permis de démolir à Andilly

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Andilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andilly

Autres types d'autorisations à Andilly

Caractéristiques du projet