Permis de construire n° 09500212B0007 à Ableiges pour 490 m² de logement, 15 rue Francois Vaudin La Villeneuve Saint-Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 09500212B0007
Demandeur
SCI OL NORD SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09500212B0007 a été délivré le 14 janvier 2013 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue Francois Vaudin La Villeneuve Saint-Martin. SCI OL NORD SUD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 819 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 798. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francois Vaudin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve Saint-Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 490 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 327 m² à 1 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 585 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 075 m² |
| Locaux | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | -742 m² | 0 m² |
| Total | 1 327 m² | 490 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | -252 m² | 1 075 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 8 | - | - | 10 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OL NORD SUD, dont l'adresse déclarée est à Chanteloup-les-Vignes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OL NORD SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751149576
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500212B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Vaudin à Ableiges (95450)
L’autre dossier recensé rue Francois Vaudin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.