Permis de construire Logement N° 09500212B0007

Permis de construire n° 09500212B0007 à Ableiges pour 490 m² de logement, 15 rue Francois Vaudin La Villeneuve Saint-Martin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 09500212B0007

Demandeur

SCI OL NORD SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09500212B0007 a été délivré le 14 janvier 2013 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue Francois Vaudin La Villeneuve Saint-Martin. SCI OL NORD SUD porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 819 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 798. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francois Vaudin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 819 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

-252 m²

Surface totale après

1 075 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/05/2014
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2014

Localisation du projet à Ableiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villeneuve Saint-Martin

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 490 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 327 m² à 1 075 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 075 m²
Locaux 742 m² 0 m² 0 m² 742 m² 0 m² -742 m² 0 m²
Total 1 327 m² 490 m² 0 m² 742 m² 0 m² -252 m² 1 075 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OL NORD SUD, dont l'adresse déclarée est à Chanteloup-les-Vignes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI OL NORD SUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751149576
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500212B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 30/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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