Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 3 550 m² de locaux - 26-34 Avenue Maximilien Robespie Edouard Tremblay
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 5 octobre 2022 · Dossier PC n° 0940812200048 · Demandeur : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940812200048, délivré le 5 octobre 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26-34 Avenue Maximilien Robespie Edouard Tremblay, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP142, BP100, BP144.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 446 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 3 550 m² |
| Total | 3 550 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 3 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 96 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 200 m² |
| Services publics | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² |
| Total locaux | 3 446 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 3 550 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812200048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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