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Permis de construire Locaux N° 0940812200048

Permis de construire n° 0940812200048 à Vitry-sur-Seine pour 104 m² de locaux, 26-34 Avenue Maximilien Robespie Edouard Tremblay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26-34 Avenue Maximilien Robespie Edouard Tremblay, à Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE et accordé le 5 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812200048, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0940812200048

Demandeur

COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940812200048, délivré le 5 octobre 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26-34 Avenue Maximilien Robespie Edouard Tremblay. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP142, BP100, BP144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 827 m²

Surface existante avant

3 550 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

3 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP142 BP100 BP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Edouard Tremblay

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Locaux	3 446 m²	104 m²	0 m²	104 m²	3 550 m²
Total	3 550 m²	104 m²	104 m²	0 m²	3 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	3 350 m²	0 m²	0 m²	3 350 m²
Autres activités	96 m²	104 m²	104 m²	200 m²
dont Bureaux	96 m²	104 m²	104 m²	200 m²
Total locaux	3 446 m²	104 m²	104 m²	3 550 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400819
SIRET: 21940081900575
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VITRY SUR SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940812200048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26-34 Avenue Maximilien Robespie Edouard Tremblay, à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY SUR SEINE et accordé le 5 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812200048, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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