Permis de construire Locaux N° 0940812200036

Permis de construire n° 0940812200036 à Vitry-sur-Seine pour 1 142 m² de locaux, 13 Quai Jules Guesde

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0940812200036

Demandeur

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940812200036 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé 13 Quai Jules Guesde. Le dossier a été déposé par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI24, DK12, DK52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 995 m²

Surface existante avant

126 945 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

128 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI24 DK12 DK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 945 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 128 087 m²
Total 126 945 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 128 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 945 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 128 087 m²
dont Industrie 126 945 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 128 087 m²
Total locaux 126 945 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 128 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
713002269
SIRET
71300226900213
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Quai Jules Guesde, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT et accordé le 10 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812200036, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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