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Permis de construire Locaux N° 0940812200036

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 1 142 m² de locaux - 13 Quai Jules Guesde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Quai Jules Guesde, Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT et accordé le 10 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812200036, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0940812200036

Demandeur

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940812200036, délivré le 10 octobre 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Quai Jules Guesde, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI24, DK12, DK52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 995 m²

Surface existante avant

126 945 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

128 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI24 DK12 DK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 945 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	128 087 m²
Total	126 945 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	128 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	126 945 m²	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	128 087 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 713002269
SIRET: 71300226900213
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940812200036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Quai Jules Guesde, Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT et accordé le 10 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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