Permis de construire Mixte N° 0940812100115

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 8 246 m² de logement et locaux - Lot Bas3A - Zac Gare Ardoi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0940812100115

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0940812100115, délivré le 31 août 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Lot Bas3A - Zac Gare Ardoi, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 33 T3, 25 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 7 133 m² d'habitation et 1 113 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CG221, CG310, CG330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 071 m²

Surface créée

8 246 m²

Variation nette

+8 246 m²

Surface totale après

8 246 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CG221 CG310 CG330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 133 m² 7 133 m²
Locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total 0 m² 8 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 246 m² 8 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 16 33 25 13 - 94
7,4 % 17,0 % 35,1 % 26,6 % 13,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812100115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 8 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Bas3A - Zac Gare Ardoi, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 31 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 33 T3, 25 T4, 13 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 133 m² d'habitation et 1 113 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812100115, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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