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Permis de construire Mixte N° 0940812100117

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 4 914 m² de logement et locaux - 149 151 Du Gen Malleret Joinville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 151 Du Gen Malleret Joinville, Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VITRY - FLORE'SENS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE et accordé le 29 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 776 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812100117, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0940812100117

Demandeur

VITRY - FLORE'SENS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940812100117, délivré le 29 août 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 149 151 Du Gen Malleret Joinville, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VITRY - FLORE'SENS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 28 T3, 7 T4, 13 T5, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 4 776 m² d'habitation et 138 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CG117, CG118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

4 914 m²

Variation nette

+4 398 m²

Surface totale après

4 914 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

06/11/2025

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG117 CG118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	516 m²	4 776 m²	516 m²	4 260 m²	4 776 m²
Locaux	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	516 m²	4 914 m²	516 m²	4 398 m²	4 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements collectifs	74
Collectifs hors résidence	74
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	26	28	7	13	-	74
-	35,1 %	37,8 %	9,5 %	17,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITRY - FLORE'SENS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 915148589
SIRET: 91514858900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940812100117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	06/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 151 Du Gen Malleret Joinville, Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VITRY - FLORE'SENS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE et accordé le 29 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 26 T2, 28 T3, 7 T4, 13 T5, dont 31 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 776 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812100117, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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