Permis de construire Logement N° 0940812100036

Permis de construire n° 0940812100036 à Vitry-sur-Seine pour 3 112 m² de logement, 45 Rue Des Malassis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 0940812100036

Demandeur

SNC LNC KAPPA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2021 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940812100036 porte sur un projet situé 45 Rue Des Malassis. SNC LNC KAPPA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK525, AK528. Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 329 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

3 112 m²

Variation nette

+2 731 m²

Surface totale après

3 112 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
25/08/2025
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2025

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK525 AK528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m² 3 112 m²
Locaux 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² -381 m² 0 m²
Total 381 m² 3 112 m² 0 m² 381 m² 0 m² 2 731 m² 3 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC KAPPA PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197118
SIRET
81319711800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Autres dossiers de SNC LNC KAPPA PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 25/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Des Malassis, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC KAPPA PROMOTION et accordée le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 25 août 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812100036, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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