Permis de construire Logement N° 0940811500076

Permis de construire n° 0940811500076 à Vitry-sur-Seine pour 1 995 m² de logement, 25 Rue Des Malassis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 0940811500076

Demandeur

SCIC D'HLM GAMBETTA ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811500076 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé 25 Rue Des Malassis. La demande émane de SCIC D'HLM GAMBETTA ILE-DE-FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 13 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 925 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 1 995 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 925 m² 1 995 m²
Total 70 m² 1 995 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 925 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 13 9 - - 33
15,2 % 18,2 % 39,4 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIC D'HLM GAMBETTA ILE-DE-FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817505324
SIRET
81750532400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Malassis, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIC D'HLM GAMBETTA ILE-DE-FRANCE et accordé le 29 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 13 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500076, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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