Permis de construire Logement N° 0912072510009

Permis de construire à Égly pour 3 097 m² de logement - Chemin De Freville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0912072510009

Demandeur

SNC LNC KAPPA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0912072510009, délivré le 11 mai 2026 à Égly (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Freville, Égly (91520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC KAPPA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, dont 5 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 15 T3, 10 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, AB62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 114 m²

Surface créée

3 097 m²

Variation nette

+3 097 m²

Surface totale après

3 097 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²
Total 0 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 3 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 5
Logements collectifs 45
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 15 10 1 - 50
2,0 % 46,0 % 30,0 % 20,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC KAPPA PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197118
SIRET
81319711800025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912072510009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 logements (5 individuels, 45 collectifs), pour 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Freville, Égly (91520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC KAPPA PROMOTION et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 15 T3, 10 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912072510009, instruit par la commune de Égly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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