Permis de construire Locaux N° 0940811800061

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 348 m² de locaux - 9-13 Quai Jules Guesde

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0940811800061

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Cette page présente le permis de construire n° 0940811800061, délivré le 15 février 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9-13 Quai Jules Guesde, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI CHIMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI24, DK12, DK52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 778 m²

Surface existante avant

125 188 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

125 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI24 DK12 DK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 125 536 m²
Total 125 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 125 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 125 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 125 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811800061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-13 Quai Jules Guesde, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI CHIMIE et accordé le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811800061, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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