Permis de construire Locaux N° 0940811800061

Permis de construire n° 0940811800061 à Vitry-sur-Seine pour 348 m² de locaux, 9-13 Quai Jules Guesde

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0940811800061

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811800061 a été délivré le 15 février 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9-13 Quai Jules Guesde. La demande émane de SANOFI CHIMIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI24, DK12, DK52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 778 m²

Surface existante avant

125 188 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

125 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI24 DK12 DK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 125 536 m²
Total 125 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 125 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 125 536 m²
dont Industrie 125 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 125 536 m²
Total locaux 125 188 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 125 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811800061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-13 Quai Jules Guesde, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI CHIMIE et accordé le 15 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811800061, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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