Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 2 004 m² de logement - 231/2 Rue Gabriel Peri
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 15 janvier 2021 · Dossier PC n° 0940811700085 · Demandeur : DAVRIL VITRY GP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940811700085, délivré le 15 janvier 2021 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 231/2 Rue Gabriel Peri, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DAVRIL VITRY GP. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 28, dont 3 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 10 T3, 6 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N14, N18, N22.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 1 886 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 847 m² | 2 004 m² |
| Locaux | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 036 m² | 1 886 m² | 0 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 10 | 6 | 2 | - | 28 |
| 7,1 % | 28,6 % | 35,7 % | 21,4 % | 7,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811700085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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