Permis de construire Logement N° 0940812000066

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 30 m² de logement - 68 Rue Charles Infroit

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 0940812000066

Demandeur

NEXITY LAMY

Cette page présente le permis de construire n° 0940812000066, délivré le 31 décembre 2020 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Charles Infroit, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY LAMY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
05/05/2021
Autorisation
31/12/2020
Chantier (DOC)
31/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 130 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 155 m²
Total 1 285 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY LAMY

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487530099
SIRET
48753009902584
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940812000066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Charles Infroit, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY LAMY et accordé le 31 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 31 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812000066, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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