Permis de construire Logement N° 0940811200150

Permis de construire n° 0940811200150 à Vitry-sur-Seine pour 1 309 m² de logement, 260 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 0940811200150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811200150 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé 260 Rue Gabriel Peri.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 8 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K52, K51. L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

1 309 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
03/05/2017
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K52 K51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94407 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 1 309 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 131 m² 1 309 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Total 238 m² 1 309 m² 0 m² 238 m² 0 m² 1 071 m² 1 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 8 7 - - 26
11,5 % 30,8 % 30,8 % 26,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811200150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 03/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue Gabriel Peri, à Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 8 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811200150, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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