Permis de construire Locaux N° 0940811700031

Permis de construire n° 0940811700031 à Vitry-sur-Seine pour 117 m² de locaux, 72-82 Rue Leon Geffroy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0940811700031

Demandeur

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811700031 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 72-82 Rue Leon Geffroy. Le dossier a été déposé par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DJ139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 232 m²

Surface existante avant

2 819 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

2 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DJ139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 819 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 936 m²
Total 2 819 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 819 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 936 m²
dont Industrie 2 819 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 936 m²
Total locaux 2 819 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
713002269
SIRET
71300226900130
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72-82 Rue Leon Geffroy, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT et accordée le 5 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811700031, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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