Permis de construire Locaux N° 0940811600079

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 113 m² de locaux - 44-52 Rue George Sand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0940811600079

Demandeur

PROUDREED FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0940811600079, délivré le 23 décembre 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44-52 Rue George Sand, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROUDREED FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 458 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 458 m²

Surface existante avant

3 343 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

3 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2017

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 343 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 3 343 m²
Total 3 343 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 3 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 285 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Entrepôt 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m²
Total locaux 3 343 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 3 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROUDREED FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423990266
SIRET
42399026600060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44-52 Rue George Sand, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROUDREED FRANCE et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600079, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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