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Permis de construire Locaux N° 0940811600079

Permis de construire n° 0940811600079 à Vitry-sur-Seine pour 113 m² de locaux, 44-52 Rue George Sand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 458 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 44-52 Rue George Sand, à Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PROUDREED FRANCE et accordée le 23 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811600079, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0940811600079

Demandeur

PROUDREED FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811600079 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un projet situé 44-52 Rue George Sand. Le projet est porté par PROUDREED FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 458 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H195. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 458 m²

Surface existante avant

3 343 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

3 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 343 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	3 343 m²
Total	3 343 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	3 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Autres activités	3 343 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	3 230 m²
dont Bureaux	398 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	285 m²
dont Entrepôt	2 945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 945 m²
Total locaux	3 343 m²	113 m²	113 m²	0 m²	3 343 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROUDREED FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423990266
SIRET: 42399026600060
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75773)

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Transformation avec extension

08 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811600079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 458 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 44-52 Rue George Sand, à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PROUDREED FRANCE et accordée le 23 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811600079, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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