Permis de construire n° 0940811600014 à Vitry-sur-Seine pour 2 584 m² de logement, 64-68 Avenue Rouget De L Isle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 0940811600014
Demandeur
SCCV VITRY CONSTANT COQUELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64-68 Avenue Rouget De L Isle, le permis de construire n° 0940811600014 a été délivré le 29 avril 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV VITRY CONSTANT COQUELIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, dont 8 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 15 T3, 8 T4 et 4 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CF278, CF287, CF105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
| Total | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 15 | 8 | 4 | - | 39 |
| 7,7 % | 23,1 % | 38,5 % | 20,5 % | 10,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VITRY CONSTANT COQUELIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818687204
- SIRET
- 81868720400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de SCCV VITRY CONSTANT COQUELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |