Permis de construire Locaux N° 0940811600008

Permis de construire n° 0940811600008 à Vitry-sur-Seine pour 327 m² de locaux, 29 Rue Eugene Derrien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 0940811600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811600008 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé 29 Rue Eugene Derrien.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 204 m² 60 m² 267 m² 31 m² 173 m² 123 m² 327 m²
Total 298 m² 60 m² 267 m² 31 m² 267 m² 29 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 0 m² 31 m² 173 m² -204 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 267 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 267 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 204 m² 60 m² 267 m² 31 m² 173 m² 123 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Eugene Derrien, à Vitry-sur-Seine (94400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600008, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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