Permis de construire Logement N° 0940811500066

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 2 629 m² de logement - 107 Rue Du General Malleret Jo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 0940811500066

Demandeur

VITRY SUR SEINE - BALZAC

Cette page présente le permis de construire n° 0940811500066, délivré le 7 octobre 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 107 Rue Du General Malleret Jo, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VITRY SUR SEINE - BALZAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 9 T4, 1 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CG397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface créée

2 629 m²

Variation nette

+2 629 m²

Surface totale après

2 629 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Total 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 9 1 - 30
- 30,0 % 36,7 % 30,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITRY SUR SEINE - BALZAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
809938244
SIRET
80993824400013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Rue Du General Malleret Jo, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VITRY SUR SEINE - BALZAC et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 9 T4, 1 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500066, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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