Permis de construire Logement N° 0940811500065

Permis de construire n° 0940811500065 à Vitry-sur-Seine pour 1 976 m² de logement, 5 11 Rue Colette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 0940811500065

Demandeur

SCCV VITRY ILOT 1C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811500065, délivré le 21 octobre 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 11 Rue Colette. Le demandeur déclaré est SCCV VITRY ILOT 1C.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 10 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CG355, CG377, CG393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 409 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

1 976 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2018

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CG355 CG377 CG393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Total 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 10 1 - 26
- 23,1 % 34,6 % 38,5 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VITRY ILOT 1C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808505275
SIRET
80850527500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 11 Rue Colette, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VITRY ILOT 1C et accordé le 21 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 10 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811500065, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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