Retour aux permis de construire de Vitry-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0940811500019

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 750 m² de locaux - 23B E Rue Marie Sorin Defresne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23B E Rue Marie Sorin Defresne, Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 138 et accordé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 632 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500019, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 0940811500019

Demandeur

SCI 138

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940811500019, délivré le 2 juin 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23B E Rue Marie Sorin Defresne, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 138. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 632 m² en habitation, 118 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Z63, Z64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z63 Z64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	632 m²	80 m²	552 m²	632 m²
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	80 m²	750 m²	80 m²	670 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 138

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392259453
SIRET: 39225945300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GUYANE (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811500019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	02/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23B E Rue Marie Sorin Defresne, Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 138 et accordé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 632 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500019, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitry-sur-Seine

DP n°0940812600010 Logement Autorisé

42 Rue Talma

Vitry-sur-Seine (94400)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 66 m² SDP FBK LIAM

DP n°0940812500306 Locaux Autorisé

157 Rue Talma

Vitry-sur-Seine (94400)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 68 m² SDP UNION COMMERCIALLE DES MARCHANDISES( UCM )

DP n°0940812600049 Locaux Autorisé

26 Rue Voltaire

Vitry-sur-Seine (94400)

Transformation sans extension

05 avr. 2026 48 m² SDP YOORKIZ IMMOBILIER

DP n°0940812500304 Locaux Autorisé

35 Rue De La Ferme

Vitry-sur-Seine (94400)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 29 m² SDP

DP n°0940812500294 Logement Autorisé

13 Rue Puccini

Vitry-sur-Seine (94400)

Extension sans transformation

20 mars 2026 48 m² SDP

PC n°0940812500065 Logement Autorisé

29 Rue Charles Besse

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vitry-sur-Seine

Permis d'aménager à Vitry-sur-Seine

8 autorisations

Permis de démolir à Vitry-sur-Seine

38 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Vitry-sur-Seine

Caractéristiques du projet