Permis de construire n° 0940811500019 à Vitry-sur-Seine pour 750 m² de logement et locaux, 23B E Rue Marie Sorin Defresne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 juin 2015
Dossier PC n° 0940811500019
Demandeur
SCI 138
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940811500019 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 23B E Rue Marie Sorin Defresne. La demande émane de SCI 138.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 80 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 821 m², soit 53 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 63, Z 64. Sur la même voie, rue Marie Sorin Defresne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de Vitry-sur-Seine compte 642 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 750 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 821 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 632 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 118 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 750 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 632 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 552 m² | 632 m² |
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 80 m² | 750 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 670 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 7 logements sur 12. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 3 | 2 | - | - | 12 |
| 33,3 % | 25,0 % | 25,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 138, dont l'adresse déclarée est à Guyane. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI 138
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392259453
- SIRET
- 39225945300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GUYANE (97351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Sorin Defresne à Vitry-sur-Seine (94400)
L’autre dossier recensé rue Marie Sorin Defresne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.