Permis de construire Logement N° 0940811200098

Permis de construire n° 0940811200098 à Vitry-sur-Seine pour 600 m² de logement, 40 rue Marie Sorin Defresne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 0940811200098

Demandeur

SCI DEFRESNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811200098 a été délivré le 1 février 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 40 rue Marie Sorin Defresne. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI DEFRESNE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 335 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 748 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2018, soit 5 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 46. Sur la même voie, rue Marie Sorin Defresne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 5 ans 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
29/01/2021
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
21/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 46. Au total, 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 748 m².

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve et 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 335 m² parmi les 537 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 537 m² à 600 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 265 m² 335 m² 202 m² 335 m² 63 m² 600 m²
Total 537 m² 265 m² 335 m² 202 m² 335 m² 63 m² 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI DEFRESNE, basée à Paris.

Demandeur

SCI DEFRESNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824237424
SIRET
82423742400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811200098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 29/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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