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Permis de construire Logement N° 0940811400110

Permis de construire n° 0940811400110 à Vitry-sur-Seine pour 2 635 m² de logement, 37 Rue Verte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Verte, à Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NEW CITY LILAS et accordé le 1 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400110, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 0940811400110

Demandeur

SCCV NEW CITY LILAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Verte, le permis de construire n° 0940811400110 a été délivré le 1 juin 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). SCCV NEW CITY LILAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 106 en locatif social. La répartition par taille comprend 99 T1, 6 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI4, BI117, BI118. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

+2 513 m²

Surface totale après

2 635 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI4 BI117 BI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	106 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	2 635 m²	0 m²	122 m²	0 m²	2 513 m²	2 635 m²
Total	122 m²	2 635 m²	0 m²	122 m²	0 m²	2 513 m²	2 635 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	106
Logements collectifs	106
En résidence	106
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
99	6	-	1	-	-	106
93,4 %	5,7 %	-	0,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	106

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEW CITY LILAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 807974423
SIRET: 80797442300012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811400110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Verte, à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NEW CITY LILAS et accordé le 1 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 99 T1, 6 T2 et 1 T4, dont 106 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811400110, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitry-sur-Seine

PC n°0940811400093 Logement Terminé

16-18 Rue Antoine Marie Colin

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

18 mai 2015 1 900 m² SDP PROMALLIANCE

PC n°0940811500018 Locaux Terminé

93 Rue Louise Aglae Crette

Vitry-sur-Seine (94400)

Extension sans transformation

20 mai 2015 175 m² SDP COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

PC n°0940811500025 Logement Annulé

10 Voie Jacques Thibaud

Vitry-sur-Seine (94400)

Extension sans transformation

26 mai 2015 77 m² SDP

DP n°0940811500070 Locaux Autorisé

39 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

11 juin 2015 20 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°0940811500004 Locaux Autorisé

Avenue Du Huit-Mai 1945

Vitry-sur-Seine (94400)

Extension sans transformation

12 juin 2015 41 m² SDP COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

PC n°0940811400011 Logement Commencé

17 Voie Schumann

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

17 juin 2015 206 m² SDP

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