Permis de construire n° 0940811400093 à Vitry-sur-Seine pour 1 900 m² de logement, 16-18 Rue Antoine Marie Colin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 0940811400093
Demandeur
PROMALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940811400093, délivré le 18 mai 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16-18 Rue Antoine Marie Colin. Le dossier a été déposé par PROMALLIANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 13 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CU8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 153 m² | 1 900 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 747 m² | 1 900 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 13 | 6 | - | - | 29 |
| 3,4 % | 31,0 % | 44,8 % | 20,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMALLIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435150024
- SIRET
- 43515002400030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE BAN ST MARTIN (57050)
Autres dossiers de PROMALLIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811400093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |