Permis de construire Logement N° 0940811300025

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 3 189 m² de logement - 31 Rue De La Fraternite

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 0940811300025

Demandeur

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0940811300025, délivré le 25 juin 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De La Fraternite, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 18 T3, 13 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE49, AE91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 272 m²

Surface créée

3 189 m²

Variation nette

+3 189 m²

Surface totale après

3 189 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE49 AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94407 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 3 189 m²
Total 0 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 3 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 18 13 1 - 48
6,3 % 27,1 % 37,5 % 27,1 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
865800767
SIRET
86580076700051
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Fraternite, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT et accordé le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 18 T3, 13 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811300025, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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