Permis de construire n° 0940811300003 à Vitry-sur-Seine pour 308 m² de locaux, 13 Quai Jules Guesde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 0940811300003
Demandeur
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811300003 porte sur un projet situé 13 Quai Jules Guesde. SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI24, DK52. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 700 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 153 008 m² |
| Total | 152 700 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 153 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 152 700 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 153 008 m² |
| dont Industrie | 152 700 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 153 008 m² |
| Total locaux | 152 700 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 153 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 713002269
- SIRET
- 71300226900130
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |