Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 308 m² de locaux - 13 Quai Jules Guesde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 0940811300003
Demandeur
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 0940811300003, délivré le 21 juin 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Quai Jules Guesde, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI24, DK52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 700 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 153 008 m² |
| Total | 152 700 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 153 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 152 700 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 153 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 713002269
- SIRET
- 71300226900130
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |