Permis de construire Mixte N° 0940811000108

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 7 890 m² de logement et locaux - 21 Rue De La Fraternite

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 0940811000108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940811000108, délivré le 22 juillet 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Fraternite, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 34 T3, 40 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 7 740 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 730 m²

Surface créée

7 890 m²

Variation nette

+7 890 m²

Surface totale après

7 890 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2010
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE67 AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94407 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 740 m² 7 740 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 7 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 890 m² 7 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 34 40 4 - 91
- 14,3 % 37,4 % 44,0 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-SEINE CEDEX (94404)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811000108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 7 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Fraternite, Vitry-sur-Seine (94400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 34 T3, 40 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 740 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811000108, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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