Permis de construire Mixte N° 0940811000108

Permis de construire n° 0940811000108 à Vitry-sur-Seine pour 7 890 m² de logement et locaux, 21 Rue De La Fraternite

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 0940811000108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De La Fraternite, le permis de construire n° 0940811000108 a été délivré le 22 juillet 2013 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 34 T3, 40 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 7 740 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE68. L'instruction du dossier a duré 3 ans 6 mois. L'ensemble des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 730 m²

Surface créée

7 890 m²

Variation nette

+7 890 m²

Surface totale après

7 890 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2010
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE67 AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94407 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 740 m² 7 740 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 7 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 890 m² 7 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 34 40 4 - 91
- 14,3 % 37,4 % 44,0 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-SEINE CEDEX (94404)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811000108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 7 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Fraternite, à Vitry-sur-Seine (94400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 34 T3, 40 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 740 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811000108, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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