Déclaration préalable Locaux N° 0940802500119

Déclaration préalable n° 0940802500119 à Vincennes pour 85 m² de locaux, 2 Rue Robert Giraudineau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier DP n° 0940802500119

Demandeur

HOTEL SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mai 2025 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940802500119 porte sur un projet situé 2 Rue Robert Giraudineau. Le dossier a été déposé par HOTEL SAINT LOUIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Locaux 61 m² 0 m² 85 m² 0 m² 61 m² 24 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 0 m² 85 m² 0 m² 61 m² 24 m² 85 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 85 m² 0 m² 61 m² 24 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL SAINT LOUIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481047801
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802500119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Robert Giraudineau, à Vincennes (94300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL SAINT LOUIS et accordé le 12 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940802500119, déposé en mairie de Vincennes.

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