Déclaration préalable Locaux N° 09407921N0102

Déclaration préalable n° 09407921N0102 à Villiers-sur-Marne pour 90 m² de locaux, 44 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier DP n° 09407921N0102

Demandeur

LA BOUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juillet 2021 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407921N0102 porte sur un projet situé 44 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de LA BOUELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOUELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897468237
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407921N0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Rue Du General De Gaulle, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA BOUELLE et accordée le 12 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407921N0102, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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