Permis de construire n° 09407920N0024 à Villiers-sur-Marne pour 965 m² de locaux, 3 Rue Jules Ferry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 09407920N0024
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407920N0024, délivré le 24 novembre 2020 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Jules Ferry. COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR642, AR653. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 097 m² | 965 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 921 m² | 3 018 m² |
| Total | 2 097 m² | 965 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 921 m² | 3 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 097 m² | 965 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 921 m² | 3 018 m² |
| Total locaux | 2 097 m² | 965 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 921 m² | 3 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400793
- SIRET
- 21940079300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407920N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |