Permis de construire Locaux N° 09407920N0035

Permis de construire n° 09407920N0035 à Villiers-sur-Marne pour 2 243 m² de locaux, 4 Rue Paul Gauguin / 60 Rout

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 09407920N0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2020 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407920N0035 porte sur un projet situé 4 Rue Paul Gauguin / 60 Rout.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW61, AW58, AW59. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 673 m²

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

2 243 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

2 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW61 AW58 AW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 554 m² 1 540 m² 703 m² 330 m² 703 m² 1 210 m² 2 764 m²
Total 1 554 m² 1 540 m² 703 m² 330 m² 703 m² 1 210 m² 2 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 554 m² 1 540 m² 703 m² 330 m² 703 m² 1 210 m² 2 764 m²
dont Bureaux 826 m² 1 540 m² 703 m² 330 m² 0 m² 1 913 m² 2 739 m²
dont Entrepôt 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² -703 m² 25 m²
Total locaux 1 554 m² 1 540 m² 703 m² 330 m² 703 m² 1 210 m² 2 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407920N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Paul Gauguin / 60 Rout, à Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407920N0035, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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