Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 5 177 m² de logement et locaux - 21 Rue De Gaulle - Ma Berteaux
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 6 novembre 2019 · Dossier PC n° 09407919N0037 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09407919N0037, délivré le 6 novembre 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De Gaulle - Ma Berteaux, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 32 T2, 33 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 5 036 m² d'habitation et 141 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR311, AR312, AR313.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 480 m² | 5 036 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 3 556 m² | 5 036 m² |
| Locaux | 320 m² | 141 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Total | 1 800 m² | 5 177 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 3 377 m² | 5 177 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Services publics | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 320 m² | 141 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
| Logements démolis | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 32 | 33 | 8 | 2 | - | 86 |
| 12,8 % | 37,2 % | 38,4 % | 9,3 % | 2,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407919N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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