Permis de construire Logement N° 09407917N0009

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 5 296 m² de logement - Boulevard Bishop S Stortf

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 09407917N0009

Demandeur

SCCV VILLIERS LEON BOURGEOIS

Cette page présente le permis de construire n° 09407917N0009, délivré le 16 août 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Bishop S Stortf, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLIERS LEON BOURGEOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 296 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 43 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB280, AB415, AB418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 296 m²

Variation nette

+5 296 m²

Surface totale après

5 296 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB280 AB415 AB418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 296 m² 5 296 m²
Total 0 m² 5 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 296 m² 5 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 43 16 - - 86
1,2 % 30,2 % 50,0 % 18,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLIERS LEON BOURGEOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824115117
SIRET
82411511700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407917N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 296 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Bishop S Stortf, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLIERS LEON BOURGEOIS et accordé le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 43 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407917N0009, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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