Permis de construire Logement N° 09407916N0064

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 4 104 m² de logement - 4 A 8 Rue Du General Gallieni

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 09407916N0064

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09407916N0064, délivré le 2 juin 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 A 8 Rue Du General Gallieni, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 34 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS294, AS302, AS303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 267 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

4 104 m²

Variation nette

+3 328 m²

Surface totale après

4 104 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS294 AS302 AS303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 776 m² 4 104 m² 0 m² 776 m² 0 m² 3 328 m² 4 104 m²
Total 776 m² 4 104 m² 0 m² 776 m² 0 m² 3 328 m² 4 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 38 34 - - - 74
2,7 % 51,4 % 45,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407916N0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 A 8 Rue Du General Gallieni, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 34 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407916N0064, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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