Permis de construire n° 09407917N0023 à Villiers-sur-Marne pour 228 m² de logement, 9 Rue Du Closeau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 09407917N0023
Demandeur
BS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407917N0023, délivré le 26 juin 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du Closeau. Le projet est porté par BS IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS198, AS199. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | -228 m² | 0 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533104501
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE PLESSIS TREVISE (94420)
Autres dossiers de BS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407917N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |