Permis de construire Logement N° 09407916N0011

Permis de construire n° 09407916N0011 à Villiers-sur-Marne pour 2 126 m² de logement, 43 Avenue Lecomte

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 09407916N0011

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Avenue Lecomte, le permis de construire n° 09407916N0011 a été délivré le 4 juillet 2016 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BERYL INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 12 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 512 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 126 m²

Variation nette

+1 806 m²

Surface totale après

2 126 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 126 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 806 m² 2 126 m²
Total 320 m² 2 126 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 806 m² 2 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 12 12 8 - - 39
17,9 % 30,8 % 30,8 % 20,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438861692
SIRET
43886169200020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407916N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Avenue Lecomte, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BERYL INVESTISSEMENT et accordée le 4 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 12 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407916N0011, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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