Permis de construire Logement N° 09407916N0011

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 2 126 m² de logement - 43 Avenue Lecomte

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 09407916N0011

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09407916N0011, délivré le 4 juillet 2016 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Avenue Lecomte, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERYL INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 12 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 512 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 126 m²

Variation nette

+1 806 m²

Surface totale après

2 126 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 126 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 806 m² 2 126 m²
Total 320 m² 2 126 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 806 m² 2 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 12 12 8 - - 39
17,9 % 30,8 % 30,8 % 20,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438861692
SIRET
43886169200020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407916N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Lecomte, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERYL INVESTISSEMENT et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 12 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407916N0011, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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