Permis de construire Logement N° 09407916N0005

Permis de construire n° 09407916N0005 à Villiers-sur-Marne pour 1 790 m² de logement, 15 Rue Du Docteur Fillioux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 09407916N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407916N0005 a été délivré le 16 juin 2016 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Docteur Fillioux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2 et 9 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

1 790 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
14/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 1 790 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 572 m² 1 790 m²
Total 218 m² 1 790 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 572 m² 1 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 22 9 - - - 36
13,9 % 61,1 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407916N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Docteur Fillioux, à Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 14 août 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407916N0005, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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