Permis de construire Logement N° 09407915N0017

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 1 556 m² de logement - 12 Avenue Montrichard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 09407915N0017

Demandeur

LA CONFIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 09407915N0017, délivré le 21 août 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Montrichard, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CONFIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 556 m²

Variation nette

+1 556 m²

Surface totale après

1 816 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt
04/03/2016
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 816 m²
Total 260 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 7 - - - 32
- 78,1 % 21,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CONFIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817916729
SIRET
81791672900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407915N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Montrichard, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CONFIDENCE et accordé le 21 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407915N0017, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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