Permis de construire Mixte N° 09407914N0071

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 3 812 m² de logement et locaux - 64 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 09407914N0071

Demandeur

LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS

Cette page présente le permis de construire n° 09407914N0071, délivré le 3 septembre 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 64 Rue Du General De Gaulle, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 37 T2, 15 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 3 744 m² d'habitation et 68 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP160, AP161, AP170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 146 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

3 812 m²

Variation nette

+3 812 m²

Surface totale après

4 702 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP160 AP161 AP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 890 m² 3 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 744 m² 4 634 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 890 m² 3 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 812 m² 4 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 37 15 9 - - 65
6,2 % 56,9 % 23,1 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833815228
SIRET
83381522800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407914N0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Du General De Gaulle, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 37 T2, 15 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 744 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407914N0071, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Villiers-sur-Marne