Permis de construire Mixte N° 09407914N0071

Permis de construire n° 09407914N0071 à Villiers-sur-Marne pour 3 812 m² de logement et locaux, 64 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 09407914N0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407914N0071, délivré le 3 septembre 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 Rue Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 37 T2, 15 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 744 m² d'habitation et 68 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP160, AP161, AP170. Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 146 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

3 812 m²

Variation nette

+3 812 m²

Surface totale après

4 702 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP160 AP161 AP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 890 m² 3 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 744 m² 4 634 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 890 m² 3 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 812 m² 4 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 37 15 9 - - 65
6,2 % 56,9 % 23,1 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407914N0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Du General De Gaulle, à Villiers-sur-Marne (94350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 37 T2, 15 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 744 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407914N0071, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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