Permis de construire Logement N° 09407914N0059

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 1 581 m² de logement - 20 Route De Noisy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 09407914N0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407914N0059, délivré le 21 janvier 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Route De Noisy, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 11 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 808 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 581 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 1 581 m² 0 m² 274 m² 0 m² 1 307 m² 1 581 m²
Total 274 m² 1 581 m² 0 m² 274 m² 0 m² 1 307 m² 1 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 11 2 - - 29
6,9 % 48,3 % 37,9 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407914N0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De Noisy, Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 11 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407914N0059, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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