Permis de construire n° 0940782400032 à Villeneuve-Saint-Georges pour 14 m² de locaux, 9 Av Paul Verlaine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 0940782400032
Demandeur
AFASER - FOYERS ET SAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940782400032 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé 9 Av Paul Verlaine. Le dossier a été déposé par AFASER - FOYERS ET SAJ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM397. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 833 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 847 m² |
| Total | 2 833 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 833 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 847 m² |
| Total locaux | 2 833 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFASER - FOYERS ET SAJ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785558941
- SIRET
- 78555894100304
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190)
Autres dossiers de AFASER - FOYERS ET SAJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940782400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |