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Permis de construire Locaux N° 09406822M0140

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 539 m² de locaux - 17 Rue De L Abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De L Abbaye, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFASER - FOYERS ET SAJ et accordé le 12 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406822M0140, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 09406822M0140

Demandeur

AFASER - FOYERS ET SAJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406822M0140, délivré le 12 avril 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De L Abbaye, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFASER - FOYERS ET SAJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	149 m²	539 m²	0 m²	54 m²	0 m²	485 m²	634 m²
Total	149 m²	539 m²	0 m²	54 m²	0 m²	485 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	149 m²	539 m²	0 m²	54 m²	0 m²	485 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFASER - FOYERS ET SAJ

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785558941
SIRET: 78555894100023
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406822M0140
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De L Abbaye, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFASER - FOYERS ET SAJ et accordé le 12 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406822M0140, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

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