Permis de construire n° 09406822M0140 à Saint-Maur-des-Fossés pour 539 m² de locaux, 17 Rue De L Abbaye
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 09406822M0140
Demandeur
AFASER - FOYERS ET SAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406822M0140 a été délivré le 12 avril 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De L Abbaye. Le dossier a été déposé par AFASER - FOYERS ET SAJ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F60. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2024
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 539 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 485 m² | 634 m² |
| Total | 149 m² | 539 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 485 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 539 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 485 m² | 634 m² |
| Total locaux | 149 m² | 539 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 485 m² | 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFASER - FOYERS ET SAJ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785558941
- SIRET
- 78555894100023
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Autres dossiers de AFASER - FOYERS ET SAJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406822M0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |