Permis de construire Locaux N° 0940782400027

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 1 096 m² de locaux - Rue Louis Armand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 0940782400027

Demandeur

RB HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 0940782400027, délivré le 27 décembre 2024 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Louis Armand, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RB HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 410 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 410 m²

Surface existante avant

5 210 m²

Surface créée

1 096 m²

Surface totale après

5 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/12/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 210 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 5 210 m²
Total 5 210 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 5 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 516 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 645 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Entrepôt 4 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 3 598 m²
Total locaux 5 210 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 5 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907729966
SIRET
90772996600016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Armand, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RB HOLDING et accordé le 27 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782400027, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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