Déclaration préalable Logement N° 0940782400137

Déclaration préalable à Villeneuve-Saint-Georges pour 52 m² de logement - 11 Av Guillaume Apollinaire

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier DP n° 0940782400137

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940782400137, accordée le 24 octobre 2024 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Av Guillaume Apollinaire, Villeneuve-Saint-Georges (94190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 952 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
Chantier (DOC)
24/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782400137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Guillaume Apollinaire, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782400137, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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