Permis de construire Mixte N° 0940782000033

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 579 m² de logement et locaux - 64 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 0940782000033

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 0940782000033, délivré le 29 juin 2021 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 64 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 449 m² 118 m² 291 m² 130 m² 146 m² 567 m²
Locaux 112 m² 0 m² 12 m² 52 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 533 m² 449 m² 130 m² 343 m² 130 m² 106 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 72 m²
Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 12 m² 52 m² 0 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 3 - - - 11
36,4 % 36,4 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782000033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782000033, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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