Permis de construire Locaux N° 0940781600027

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 225 m² de locaux - 9 Rue Emile Zola

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 0940781600027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940781600027, délivré le 7 septembre 2016 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Emile Zola, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 121 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2020.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 24 m² 25 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Locaux 146 m² 121 m² 55 m² 0 m² 31 m² 145 m² 291 m²
Total 195 m² 145 m² 80 m² 0 m² 80 m² 145 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 121 m² 55 m² 0 m² 0 m² 176 m² 196 m²
Commerce et services 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 95 m²
Entrepôt 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 121 m² 55 m² 0 m² 31 m² 145 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Emile Zola, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781600027, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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