Déclaration préalable Logement N° 0940781600061

Déclaration préalable à Villeneuve-Saint-Georges pour 114 m² de logement - 5 Rue Des Peupliers

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier DP n° 0940781600061

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940781600061, accordée le 21 septembre 2016 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Des Peupliers, Villeneuve-Saint-Georges (94190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL273, AL154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 183 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 294 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL273 AL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 180 m² 14 m² 100 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 294 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 1 280 m² 14 m² 100 m² 0 m² 100 m² 14 m² 1 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781600061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 183 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Peupliers, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordée le 21 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781600061, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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